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Non application de la décision de la Cour suprême relative aux 690 élèves-maîtres: Serigne Mbaye Thiam répond au l’Ordres des avocats

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

le ministère de l’Education nationale a bel et bien respecté et appliqué la décision de la Cour suprême relative à l’Affaire des 690 élèves-maîtres
Le jeudi 11 janvier 2018, à l’occasion de la Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, faisant une allusion à l’exclusion d’élèves-maîtres de Centres régionaux de Formation des Personnels de l’Education (CRFPE), a déploré, selon les comptes-rendus de la presse, que le ministre de l’Education nationale ait publiquement exprimé son refus d’appliquer une décision de Justice. Comme c’est une voix autorisée de la famille judiciaire qui fait une telle déclaration dans une instance aussi solennelle, il importe de rétablir la vérité des faits.
Une telle déclaration ne repose sur aucun fondement et le Bâtonnier serait incapable de prouver quand, où et sur quel support médiatique ce refus a été exprimé, que ce soit oralement ou par écrit.
Par contre, respectueux de l’Etat de droit, le ministre de l’Education nationale a toujours soutenu que le Gouvernement utiliserait toutes les voies de droit possibles afin que des personnes, n’ayant pas les connaissances et compétences requises pour devenir enseignant et ayant bénéficié d’une fraude dont la matérialité des faits n’a jamais été contestée jusqu’ici par aucune personne ou institution, ne puissent être des éducateurs et des modèles pour nos enfants. Et c’est une voie de droit, tirée de l’arrêt de la Cour suprême, qui a été utilisée pour se conformer strictement à sa décision.
Il est aussi utile de rappeler que tous les soutiens, félicitations et encouragements exprimés, notamment au niveau de l’Assemblée nationale, ne l’ont été que pour marquer l’adhésion à la lutte contre la fraude, pour la transparence et pour l’assainissement du système éducatif, mais nullement pour cautionner le non respect d’une décision de justice.
Quels sont les faits ?
Lors de la session 2013 du concours de recrutement des élèves-maîtres devant être formés dans les CRFPE, sur les 23554 candidats, 2545 ont été déclarés admis. Après le démarrage de la formation, le niveau particulièrement faible de certains élèves-maîtres, supposés bacheliers et avoir réussi à un concours très sélectif, a attiré l’attention de leurs formateurs qui, pour quelques uns, ont établi des rapports de carence indiquant que certains de ces apprenants étaient incapables de suivre la formation. Au même moment, des informations concordantes sur des « achats d’admissions » au concours parvenaient aussi au ministre.
Ce dernier a donc décidé, en sa qualité de garant de la qualité de l’Education comme sa lettre de mission l’y oblige, de faire procéder aux investigations nécessaires ; une confrontation entre les copies des candidats, les relevés manuscrits des notes attribuées par les correcteurs et le procès-verbal de délibération, a permis de constater que les notes de 690 candidats avaient été délibérément revues à la hausse ; l’auteur de ces falsifications a reconnu les faits et a signé un procès-verbal figurant dans le rapport de l’inspecteur-vérificateur et dans lequel il admet qu’il avait bien manipulé les notes.
Dans ces conditions, le ministre de l’Education nationale a décidé d’annuler, par arrêté n°3816 du 24 juillet 2014, l’admission des candidats frauduleusement retenus et de les remplacer, selon l’ordre de mérite, par d’autres inscrits sur la liste d’attente ; en prenant cette décision, le ministre de l’Education nationale a agi pour des raisons d’éthique et de justice et pour éviter que des générations d’élèves ne soient sacrifiées par une formation défectueuse qui les aurait handicapées tout au long de leur vie.
A la suite de cette décision, les exclus ont intenté un recours devant la Cour suprême qui, par arrêt n° 61 du 23 septembre 2015, a annulé l’arrêté du 24 juillet 2014 au motif que « le jury est seul habilité à tirer les conséquences de l’erreur ou de la fraude commise lors des délibérations du concours et de procéder aux corrections nécessaires ».
Dans le fond donc, la Cour suprême n’a nullement disculpé les fraudeurs et leurs complices.
Sur la base d’avis juridiques de personnes faisant autorité et pour se conformer à cet arrêt, le jury reconvoqué à l’identique, le mercredi 27 juillet 2016, dans les mêmes formes et avec les mêmes membres, a, une nouvelle fois, délibéré et a constaté, à l’aide d’une projection des relevés manuscrits, les écarts de notes. Au cours de cette séance de délibération, le jury a aussi invité et entendu l’auteur des falsifications des notes ; ce dernier a confirmé, devant tous les membres, avoir modifié les notes lors de leur saisie informatique ; en conséquence, le jury, à l’unanimité, a souverainement annulé l’admission des 690 élèves-maîtres et a établi un procès-verbal signé de tous ses membres pour matérialiser cette annulation. Ce procès-verbal verbal figure en annexe à ce présent communiqué.
Ce procès-verbal d’annulation a fait l’objet d’un communiqué largement diffusé dans la presse et dans lequel toute la procédure a été clairement relatée. Les lettres individuelles de notification de l’annulation ont été établies et transmises.
En conséquence, le ministère de l’Education nationale a donc bel et bien respecté et appliqué la décision de la Cour suprême relative à l’exclusion des 690 élèves-maîtres frauduleusement déclarés admis. Si tel n’était pas le cas, les concernés auraient certainement attaqué, à nouveau, la délibération du jury ayant annulé leur admission et confirmé ainsi leur exclusion.
Fait à Dakar, le 16 janvier 2017
Pour le ministère de l’Education nationale
Monsieur Mohamed Moustapha DIAGNE
Directeur de la Formation et de la Communication

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