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Les députés convoqués en plénière: 19 avril, jour de tous les dangers!

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Communiqué de presse

 Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 19 avril 2018 à 09 H 00. L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :

  Projet de loi n°11/2018 relatif à la répression des infractions  prévues par les Actes uniformes adoptés en application du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ;

 Projet de loi n°13/2018 portant révision de la Constitution.

Le ministre de la Justice défendra ces projets de loi.

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