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Demande de liberté provisoire: L’Etat rejette la caution de Khalifa Sall

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Khalifa Sall reste en prison malgré la caution versée par ses avocats en biens immobiliers. Selon le journal Libération,  l’Etat du Sénégal, à travers l’agent judiciaire de l’Etat, a déclaré irrecevable la demande d’autorisation de consigner déposé par les conseils du maire de Dakar. Selon Antoine Diome, aucune disposition du code de procédure pénale ne prévoit la possibilité pour l’inculpé de formuler une demande aux fins d’obtenir une autorisation de consigner en vue d’une liberté provisoire. Convoquant l’article 140 du code de procédure pénale,  l’Agent judiciaire indique la requête aux fins d’être autorisé de consigner ne remplit pas les conditions prévues par ledit article en ce que le cautionnement ne peut porter que sur le montant du manquant initial.

« Le juge d’instruction délivre le mandat de dépôt lors que le montant du manquant est égal ou supérieur à 1 000 000 F Cfa ete ne fait l’objet de remboursement ou de cautionnement de son intégralité  ou une contestation sérieuse(…) Il ne peut en être ordonné la main levée que si au cours de l’information surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement du cautionnement de l’intégralité du montant du manquant initial », explique l’agent judiciaire de l’Etat.

Autrement dit, le maire de Dakar pourra sortir de prison que s’il cautionne les 1, 8 milliard puisés de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar.

http://Dakar7.com

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