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16 innovations pour un processus « transparent » et « consensuel »: Code électoral

Le directeur de la formation et de la communication de la Direction générale des élections, Bernard Casimir Demba Cissé, a annoncé mardi l’introduction de 16 innovations dans le nouveau Code électoral pour un processus électoral « plus souple, transparent et consensuel’’.

Code électoral: 16 innovations pour un processus "transparent" et "consensuel"
« Nous avons, au total, un Code électoral nouveau. Les innovations sont nombreuses, et il a fallu impacter les mesures prises à l’issue du référendum du 20 mars 2016’’, a-t-il dit lors d’un atelier de partage avec les journalistes sur le processus électoral.

Parmi ces innovations qui sont au nombre de 16, a-t-il souligné, des dispositions relatives à l’élection du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) ont été introduites, en raison du caractère nouveau de cette institution.

‘’Un titre nouveau a été introduit dans la partie législative du référendum, pour y mettre les dispositions relatives à son organisation’’, a-t-il dit. Il a expliqué qu’il est maintenant possible d’organiser une révision exceptionnelle des listes électorales, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Selon M. Cissé, le ministère de l’Intérieur est tenu de se référer au nouveau Code électoral pour fixer les couleurs du bulletin du « oui » et du « non » relativement aux référendums.

Désormais, signale-t-il, militaires et paramilitaires vont voter le même jour que les civils. ‘’Cela a un impact, car au moment de leur enrôlement, lors des élections locales, leur feuille sera estampillée de la mention militaire pour les enlever du vote’’, a-t-il dit.

Dans le nouveau code figure une disposition concernant les députés de la diaspora, a-t-il révélé, indiquant que 105 députés vont être élus au scrutin majoritaire, dont 90 dans les 45 départements du pays et les 15 autres dans la diaspora.

« Pour cela, il a fallu diviser l’extérieur du pays en huit départements. Une nouveauté existe dans le Code électoral, autant pour l’intérieur la répartition des sièges est faite sur la base de l’importance démographique, autant pour l’extérieur, l’électorat sera privilégié’’, a-t-il dit.

Selon le directeur de l’Information et de la Communication, « chaque fois qu’un département à l’intérieur du pays atteindra 170.000 habitants, il faudra lui dédier, au minimum, deux députés. Et à l’extérieur du pays, si on a un département avec un électorat supérieur à 40 000, deux députés lui sera réservé’’, a-t-il expliqué.

Le mode de dépôt des dossiers de candidatures a également changé. Dorénavant, il sera marqué par deux phases. La première est dite phase de dépôt matériel, l’objectif étant d’avoir une base juridique.

‘’Nous allons recevoir toutes les listes et enregistrer leurs heures d’arrivée, pour pouvoir nous fonder sur la loi, pour rejeter une liste qui arriverait au-delà des délais de dépôt’’, a expliqué M. Cissé.

La seconde phase est celle de l’appréciation de la recevabilité juridique. ‘’Lorsque les motifs ne sont pas remplis, tels que le non-respect de la parité, on peut rejeter la liste en nous fondant sur un acte que nous donnerions au parti politique ou au mandataire’’, a-t-il dit.

‘’Les indépendants participent à tous les types d’élections, notamment les élections locales’’, a soutenu Bernard Casimir Demba Cissé, rappelant néanmoins qu’ils doivent recueillir 0, 5% des électeurs inscrits.

Il a précisé qu’il faudra recueillir, au minimum, dans au moins la moitié des régions du pays (7 régions) 7000 signatures en raison de 1000 signatures par région.

Pour le reste des signatures, il est loisible au candidat de les collecter dans la région de son choix.

source: APS

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